Version de travail, non contractuelle, en cours de validation.

Les passages soulignés en pointillés restent à compléter ou à faire valider par un juriste. Cette page n'est pas indexée par les moteurs de recherche.

Politique de confidentialité

Version de travail du 5 novembre 2026

Ce que Smart Glass collecte pour vous donner un prix, traiter votre commande et vous accompagner après la livraison, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) s'applique, ainsi que la loi monégasque sur la protection des données personnelles. [juriste : texte monégasque applicable et articulation avec le RGPD]

Responsable du traitement

Smart Touch SARL, 3-5 avenue des Citronniers, C/O Prime Offices (Le Prince de Galles), 98000 Monaco, RCI Monaco 25S10036. Pour toute question sur vos données : projets@smart-touch.fr.

[À COMPLÉTER : nom ou fonction de la personne référente pour les données personnelles, ou délégué à la protection des données s'il est désigné]

Données collectées

Nous ne collectons que ce qui sert à votre projet :

  • Compte léger, créé pour afficher votre prix : adresse e-mail, prénom, téléphone (facultatif). La connexion se fait par un lien envoyé par e-mail, sans mot de passe.
  • Configurations : dimensions des vitres, produits et options choisis, nom donné à la configuration.
  • Commandes : produits, prix, état de la commande, facture, date d'acceptation des conditions de vente, suivi du colis.
  • Adresses de livraison et de facturation ; pour les professionnels, société, numéro SIRET et numéro de TVA.
  • Échanges avec le service client, réclamations et photographies que vous nous envoyez.
  • Préférences : vos consentements aux rappels et à la lettre d'information, et vos désinscriptions.
  • Paiement : le numéro de carte est saisi sur la page de notre prestataire Stripe et ne nous parvient jamais ; nous ne recevons que la référence et le statut du paiement.

Pourquoi nous les utilisons

Chaque traitement repose sur une base légale :

  • Vous donner un prix, enregistrer vos configurations, traiter et livrer votre commande, émettre la facture, assurer le service après-vente : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par vous.
  • Conserver les factures et pièces comptables : obligation légale.
  • Vous rappeler un projet non terminé (3 e-mails au plus) et vous envoyer la lettre d'information : votre consentement, donné par une case non pré-cochée et retirable à tout moment en un clic.
  • Vous proposer, si vous êtes client, des produits analogues, ou vous demander un avis après la livraison : intérêt légitime, avec un lien d'opposition dans chaque e-mail.
  • Sécuriser le site et prévenir la fraude : intérêt légitime.
  • [juriste : valider les bases légales de chaque traitement]

Combien de temps

Vos données sont effacées ou anonymisées au terme de ces durées :

  • Configuration enregistrée sans commande : lien de reprise valable 30 jours ; données effacées 90 jours après la dernière ouverture.
  • Panier abandonné : 90 jours.
  • Compte et relation commerciale : durée de la relation, puis 3 ans après votre dernier contact pour la prospection.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans.
  • Preuve de vos consentements : durée du traitement, plus 5 ans.
  • Liste d'opposition : conservée sans limite, réduite à une empreinte de l'adresse e-mail, pour respecter votre désinscription.
  • Liens de connexion : 7 jours.
  • [juriste : valider ces durées avec l'expert-comptable]

Qui reçoit vos données

Vos données sont traitées par les personnes habilitées de Smart Touch (vente, atelier, comptabilité), selon leur rôle. Elles ne sont jamais vendues. Nos prestataires y accèdent pour ce qui les concerne :

  • Stripe, pour le paiement par carte. [À COMPLÉTER : entité Stripe contractante du compte Smart Touch]
  • Le transporteur, pour la livraison : nom, adresse, téléphone. [À COMPLÉTER : nom du ou des transporteurs]
  • Notre prestataire d'envoi d'e-mails. [À COMPLÉTER : prestataire d'envoi des e-mails en production]
  • Notre hébergeur, Hostinger International Ltd, et Google, pour la copie de sauvegarde décrite ci-dessous.
  • [juriste : transferts éventuels hors de l'Union européenne (Stripe, Google, prestataire d'e-mails) et garanties associées]

Hébergement et sécurité

Le site, sa base de données, nos outils de facturation et de suivi des commandes sont hébergés sur un serveur privé administré par Smart Touch chez Hostinger International Ltd, en Allemagne (Union européenne).

La base est sauvegardée chaque nuit ; les sauvegardes sont conservées 14 jours sur le serveur et 60 jours sur un espace de stockage Google Drive de la société. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) ; votre compte s'ouvre par un lien de connexion à usage unique ; les accès du personnel sont nominatifs, limités à leur rôle et journalisés.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Depuis votre espace client, vous pouvez modifier votre profil, gérer vos préférences, télécharger vos données et supprimer votre compte. Vous pouvez aussi écrire à projets@smart-touch.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute. Les factures restent conservées pour la durée légale, même après la suppression du compte.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr). [juriste : autorité de contrôle compétente pour un responsable établi à Monaco (autorité monégasque et/ou CNIL)]

Cookies

Le site n'utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session de votre compte) et ne contient aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience à cookie. La page Cookies en donne le détail.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer, par exemple lors de l'ajout d'un nouveau prestataire. La date de la version en vigueur figure en haut de la page ; en cas de changement important, les clients en sont informés par e-mail.

Politique de confidentialité | Smart Glass